Le Harcèlement moral, c’est quoi ? Ça commence quand ?
La prise en compte de la souffrance au travail est désormais au cœur de l’actualité. Mais, malgré sa définition légale et les sanctions prévues par le Code pénal, de nombreux agents sont encore victimes de harcèlement moral. Le contentieux du harcèlement moral ne cesse de prendre de l’ampleur devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales, tout autant qu’administratives. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a intégré de nouvelles dispositions dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 quinquies). Ces dispositions ont été renforcées parle Décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique.